SNCL

La DEPP mène régulièrement des enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré depuis une dizaine d’années.

Au printemps 2021 pour la première fois, elle s'est intéressée au secteur du premier degré et 11550 élèves de CM1 et CM2 des écoles publiques et privées ont été interrogés.

Une étude très intéressante qui est aussi porteuse de quelques bonnes nouvelles : il est ainsi à noter que 92,4 % d’entre eux déclarent se sentir bien dans leur école et 93,1 % dans leur classe.

Environ 93 % des élèves déclarent entretenir de bonnes relations dans le cadre scolaire avec les adultes de l’école. Enfin, 91,6 % s’entendent bien avec les autres élèves.

Des chiffres qui ne doivent pas pour autant minorer les difficiles conditions de travail que subissent les enseignants, même si ces derniers arrivent le plus souvent à en minorer certaines conséquences sur leurs élèves.

Ils ne doivent pas non plus faire oublier le problème du harcèlement scolaire qui existe et qui est pris en compte dans les établissements :fin février, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire. Ce texte repose sur 3 piliers : la prévention, l’accompagnement et la protection. Un délit spécifique de harcèlement scolaire a été créé avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 150000 euros d’amende.

Pour retrouver l'ensemble des données du rapport, c'est ici : 

https://www.education.gouv.fr/resultats-de-l-enquete-sivis-2020-2021-aupres-des-ecoles-publiques-et-des-colleges-et-lycees-publics-326311

Les organisations syndicales CGT Éduc’action, SNALC, SNCL, SNES-FSU, SNFOLC et SUD éducation sont avec les AED et soutiennent leurs revendications.

Depuis le 1er janvier, les agents publics en activité reçoivent une indemnité forfaitaire de 15 euros (imposables) en tant que prise en charge anticipée par leur employeur d'une partie de leurs frais de protection sociale complémentaire (mutuelle).

Cette mesure provisoire n'est qu'un geste insignifiant en comparaison de l'ampleur de la réforme à venir de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires actifs et pensionnés, pour laquelle un accord interministériel très important a été signé ce mois-ci, en ce qui concerne la branche "santé" de la question.

Un autre accord d'ampleur, touchant celui-ci à la branche "prévoyance", devrait voir le jour en mars.

Dans le même temps, dans chaque ministère, les syndicats vont entamer les négociations spécifiques visant à adapter ces accords aux particularités des métiers de leurs agents.

Quoi qu'il arrive, les principes fondamentaux sont d'ores et déjà gravés dans le marbre : ils devraient voir une prise en charge par l'employeur de 50% des frais de protection sociale complémentaire des agents publics (sur le modèle de ce qui est imposé dans le secteur privé), mais entrainer un recul de la solidarité inter-générationnelle, avec pour conséquence une augmentation de 75% des tarifs proposés aux agents retraités !

Même si les mécanismes sont complexes et les paramètres à prendre en compte trop nombreux pour un calcul fin, il apparait donc que ce qui peut d'abord ressembler à un gain indiscutable de pouvoir d'achat pour les actifs, une fois rapporté à l'ensemble de leur carrière et de leur retraite, finit par ressembler à une opération blanche pour les collègues actuellement âgés de 40 ans et plus, et même franchement défavorable pour ceux qui se rapprochent de la retraite. Pour ceux qui sont déjà retraités, c'est encore pire, le préjudice saute aux yeux et les encouragera probablement à se tourner vers d'autres complémentaires que celle retenue par l'Etat pour eux...

Le SNCL continuera de suivre très attentivement ce dossier. Vous pourrez en apprendre davantage dans notre prochain Bulletin national n°625, à paraitre le 15 février prochain.

La loi dite Sauvadet a été promulguée le 12 mars 2012, dans un contexte de fermetures drastiques de postes et de diminution du nombre de fonctionnaires qui n’a pas épargné les enseignants et les personnels d’éducation.

Cette loi ne prévoyait pas une résorption globale de la précarité mais la titularisation d’1/4 à 1/3 des contractuels. L’actuel gouvernement n’a pas modifié cette loi.

Le bilan « qualitatif » de la campagne 2013 du plan de titularisation Sauvadet par les concours réservés et examens professionnalisés met en lumière de nombreuses et graves difficultés de traitement des candidatures, des conditions de recevabilité parfois interprétées différemment d’un rectorat à l’autre, de criantes injustices et un nombre global de titularisations insuffisant.

LES DEMANDES DU SNCL-FAEN

concernant les concours réservés

1. La possibilité pour tous les contractuels en CDI de pouvoir faire acte de candidature, sans autre condition.

2. La redéfinition et la réécriture des conditions de recevabilité des candidatures pour les contractuels en CDD dans un sens beaucoup moins restrictif et de plus grande clarté. 

3. La vérification de la recevabilité des candidatures avant la convocation aux épreuves. 

4. L’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours chaque année et l’allongement de la durée du plan au-delà des 4 ans. 

5. L’utilisation pour les concours réservés et les concours internes des postes non utilisés par les concours externes.

6. La garantie de réemploi des contractuels, sans baisse de quotité horaire, pendant toute la durée du plan. 

7. La mise en place de formations préparatoires aux concours, dans toutes les académies, pendant toute la durée du plan de titularisation. 

 C’est pourquoi le SNCL-FAEN demande la modification de la loi SAUVADET pour en faire un véritable plan de titularisation des contractuels