SNCL

 Contractuels ou titulaires, nous en sommes tous victimes !

Chaque année, la qualité du suivi administratif et financier de nos carrières et de nos contrats ne cesse de se dégrader dans les rectorats. L’Éducation nationale est en effet devenue experte en lenteur et approximation de traitement des situations… En cette rentrée de septembre, le SNCL fait un tour d’horizon sur l’état des litiges administratifs récurrents que nous subissons tous, parfois depuis mois !

LES CONTRACTUELS, DERNIÈRE ROUE DU PAUVRE CARROSSE :

Les agents contractuels recrutés en CDD au sein de l’éducation nationale doivent tous, selon les textes en vigueur, recevoir une intention de renouvellement ou de non renouvellement de contrat dans un délai de 8 jours à 2 mois avant le terme du contrat actuel : ce n'est pas le cas. Tous doivent aussi recevoir une attestation de l'employeur à l'expiration du contrat ou à la rupture : ce n'est pas le cas. Tous ceux ayant signé un contrat après le 1er janvier 2021 doivent désormais percevoir la prime de fin de contrat au plus tard un mois après la fin du contrat : nous verrons si c'est le cas mais certaines académies se dédouanent déjà, prétextant que l'outil informatique n'est pas configuré !      

Ainsi, quand vous êtes en CDD, vous ne savez pas si vous serez renouvelé ou non, et quand vous ne l’êtes pas, rien ne vous l’atteste et on ne vous donne pas la prime qui vous est due ! Formidable, la fonction publique, non ?

Mais ce n’est pas tout, les contractuels ont normalement droit à la mobilisation de leur CPF (compte personnel de formation) : dans le secteur privé, peut-être, mais apparemment pas à l’Éducation nationale ! Ici on préfère que les agents soient girouettés des semaines durant entre Pôle emploi et le rectorat, jusqu’à ce que, découragés, ils finissent par renoncer eux-mêmes à solliciter des formations. C'est pourtant l'employeur qui est responsable !

Autres entourloupes au tableau de la fonction publique : pour les contractuels alternants qui exercent en REP+, la prime leur est parfois refusée. Pour les AESH, la nouvelle grille salariale qui doit s'appliquer depuis le 1er septembre 2021 est soit ignorée, soit remplacée par des avenants boiteux avec des reclassements inférieurs à ce qui est réellement dû à l’agent : comprenez, il n’y a pas de petites économies pour les rectorats (ni de honteuses apparemment).

POUR LES TITULAIRES AUSSI, LES RECTORATS TRICHENT ET RABOTENT !

Il y a en effet d’autres économies considérables réalisées chaque année sur le dos des collègues, en jouant sur la méconnaissance de leurs droits et les formalités de demandes de remboursement complexifiées à dessein pour les dissuader de réclamer. Ainsi les TZR en remplacement à l'année ne savent pas toujours que les frais de déplacement peuvent prendre en compte la résidence familiale comme origine ou destination : ce n'est pas le cas la plupart du temps dans les scénarios retenus pour la prise en charge des frais, systématiquement calculés sur le scénario le plus défavorable.

Pour les collègues qui changent de résidence de manière définitive vers l'outremer ou inversement, la prime de changement de résidence est parfois refusée sur des motifs fallacieux !

Pour les professeurs titulaires qui exercent en UPE2A, la NBI a été intentionnellement oubliée : dans certaines académies, cet oubli dure depuis… plus de 18 ans !

Et que dire des retards et délais de paiement des HSA, HSE, IMP et autres indemnités qui peuvent avoir le plus souvent entre deux et six mois de décalage, délais qui seraient jugés inacceptables dans le secteur privé…

Pour tout cela, le SNCL-FAEN se bat chaque jour à vos côtés afin d’obtenir ce qui vous est dû, car c’est aussi cela le rôle pratique d’un syndicat.

Ne restez pas isolés !

Unissons-nous.

Syndiquez-vous. http://www.sncl.fr/1/adherer_au_sncl_1383618.html

AESH : toutes les raisons de poursuivre et d'amplifier la mobilisation

Les mobilisations des AESH, ainsi que les interventions des organisations syndicales, ont contraint le ministère à ouvrir les discussions sur les salaires des AESH et à concéder une avancée en instaurant une grille de rémunération à avancement automatique. C’est un élément qui doit permettre de supprimer les inégalités de traitement selon les académies. Mais elle ne répond pas aux revendications immédiates d’une réelle revalorisation salariale, de création d’un corps de fonctionnaires et d’amélioration des conditions de travail, notamment avec l’abandon des PIAL, le recours généralisé aux notifications mutualisées. Ces revendications restent pleinement d’actualité.

Les indices de la nouvelle grille et le rythme d’avancement ne permettront pas de résorber la faiblesse des salaires des AESH. Le choix de l’indice majoré plancher 335, quasiment au niveau du SMIC, est en deçà des annonces de la ministre de la transformation et de la Fonction publiques qui cite l’indice 337 a minima pour les fonctionnaires de catégorie C.

La progression de 10 points d’indice tous les trois ans est largement insuffisante et sera rattrapée par l’inflation. C’est inacceptable.

Si l’action syndicale a permis que toutes les années d’AESH ou d’AED-AVS soient prises en compte lors du classement dans la nouvelle grille, ce n’est pas le cas des années sous contrat aidé (CUI CAE – PEC).

Les discussions sur le temps de travail des AESH vont être ré-ouvertes fin septembre. Les premières pistes avancées par le ministère pour faciliter l’accès à des emplois à temps complet ne sont toujours pas acceptables. La multiplication des contrats auprès de plusieurs employeurs, en dehors du temps scolaire ne répond aucunement aux attentes des AESH ni aux missions pour lesquelles ils.elles se sont engagé.e.s. Ce projet est contraire à l’exigence de pleine reconnaissance du métier d’AESH dans les écoles et établissements scolaires.

La généralisation des PIAL à cette rentrée scolaire est un pas de plus dans la mutualisation des moyens. Les PIAL dégradent les conditions de travail des AESH, et aggravent la précarité des personnels en leur imposant de suivre davantage d’élèves et d’intervenir sur plusieurs écoles, collèges et lycées.

Les organisations FSU, FNEC-FP-FO, CGT Éduc’action, SNALC, SUD éducation, SNCL-FAEN jugent nécessaire de poursuivre et d’amplifier la mobilisation pour :

• augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute la carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;
• leur garantir la possibilité de contrats à temps complet pour vivre dignement de leur travail ;
• abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;
• créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ; 
• donner accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions d’inclusion ;
• recruter les AESH qui font encore défaut pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d'un accompagnement à hauteur des besoins

Cette mobilisation doit se poursuivre avec tous les personnels dans les académies et les départements pour obtenir la satisfaction des revendications. Les organisations FSU, FNEC-FP-FO, CGT Éduc’action, SNALC, SUD éducation, SNCL-FAEN appellent les personnels à poursuivre les réunions dès la rentrée, à mener le débat avec les personnels, pour construire le rapport de force.

Elles appellent à faire du mardi 19 octobre une grande journée de grève et de mobilisation nationale.

Elles soutiennent toutes les initiatives pour développer la mobilisation dans l’action commune la plus large, sur la base de ces revendications.

Chaque année, la fin du mois d'août est une période de tension et d'inquiétude pour bon nombre de collègues TZR : en attente d'une affectation à l'année ou d'un remplacement de courte durée, ils s'interrogent sur leurs obligations et leurs droits en ce qui concerne leurs services, leurs frais de déplacement, la nature de leurs activités.

Afin de vous aider à répondre à toutes ces questions, le SNCL élabore chaque année un guide réactualisé que vous trouverez en ligne sur notre site internet, et téléchargeable gratuitement ici : 

SPECIAL TZR RENTRÉE 2021, C'EST PAR ICI  ! 

Le décret paru le 28 juillet 2021 met un terme définitif au débat sur les EC, contrôles en cours de formation qui ont été sources de conflits dans de nombreux lycées.

 Le ministère a décidé de les supprimer purement et simplement au profit d’un contrôle continu intégral, faisant ainsi porter toute la responsabilité sur les épaules des seuls enseignants, lesquels vont faire l’objet de pressions accrues de la part des élèves, des parents mais également de l’institution elle-même : en effet, comme le texte le précise «  la valeur certificative conférée aux moyennes trimestrielles devra conduire les équipes pédagogiques à une réflexion au sein de chaque établissement avec l’appui des IA-IPR afin de définir un PROJET D’ÉVALUATION … »

 C’en est bien fini de notre liberté pédagogique car ce travail va aboutir à des progressions et à des évaluations communes, à un travail d’équipe renforcé supervisé par les inspecteurs et les chefs d’établissement qui vont imposer un nombre d’évaluations par trimestre auxquelles tous les enseignants vont devoir se plier, évaluations diagnostiques et sommatives qui devront attester des acquis des élèves !

 Les projets d’évaluation devront d’ailleurs être soumis au conseil pédagogique puis au conseil d’administration : voilà qui acte la mise sous cloche de nos pratiques !

 Ne soyons pas dupes : l’abandon des EC va aboutir à un contrôle accru sur notre enseignement et nos évaluations, c’est bel et bien la fin programmée de la liberté pédagogique telle que nous l’avons connue !

 Le SNCL s’alarme d’une telle dérive et appelle les collègues de lycées à revendiquer leur liberté pédagogique au moment où toutes nos libertés sont déjà mises à mal par le pouvoir en place.

La loi dite Sauvadet a été promulguée le 12 mars 2012, dans un contexte de fermetures drastiques de postes et de diminution du nombre de fonctionnaires qui n’a pas épargné les enseignants et les personnels d’éducation.

Cette loi ne prévoyait pas une résorption globale de la précarité mais la titularisation d’1/4 à 1/3 des contractuels. L’actuel gouvernement n’a pas modifié cette loi.

Le bilan « qualitatif » de la campagne 2013 du plan de titularisation Sauvadet par les concours réservés et examens professionnalisés met en lumière de nombreuses et graves difficultés de traitement des candidatures, des conditions de recevabilité parfois interprétées différemment d’un rectorat à l’autre, de criantes injustices et un nombre global de titularisations insuffisant.

LES DEMANDES DU SNCL-FAEN

concernant les concours réservés

1. La possibilité pour tous les contractuels en CDI de pouvoir faire acte de candidature, sans autre condition.

2. La redéfinition et la réécriture des conditions de recevabilité des candidatures pour les contractuels en CDD dans un sens beaucoup moins restrictif et de plus grande clarté. 

3. La vérification de la recevabilité des candidatures avant la convocation aux épreuves. 

4. L’augmentation du nombre de postes ouverts aux concours chaque année et l’allongement de la durée du plan au-delà des 4 ans. 

5. L’utilisation pour les concours réservés et les concours internes des postes non utilisés par les concours externes.

6. La garantie de réemploi des contractuels, sans baisse de quotité horaire, pendant toute la durée du plan. 

7. La mise en place de formations préparatoires aux concours, dans toutes les académies, pendant toute la durée du plan de titularisation. 

 C’est pourquoi le SNCL-FAEN demande la modification de la loi SAUVADET pour en faire un véritable plan de titularisation des contractuels