Contrat, paye, accès au CDI : gestion calamiteuse des contractuel.le.s

Septembre 2020 n'échappe pas au triste constat renouvelé chaque année : les contractuels de l'Education nationale sont encore victimes de multiples fautes et préjudices administratifs. Le SNCL dresse le bilan de la rentrée.

Les témoignages effarants sur la manière dont sont rédigés ou modifiés les contrats de travail des contractuels de l'Education nationale ou sur les conditions d’exercice de leurs missions au sein du ministère nauront pas attendu longtemps après la rentrée pour nous parvenir. Encore une fois, la gestion administrative se révèle calamiteuses pour les non-titulaires.

Le SNCL enregistre ainsi de nombreuses plaintes concernant des propositions de passage en contrat à durée indéterminée (après six ans de service) qui accentuent la précarité des agents. Peu d'académies sont épargnées par ces propositions indécentes de CDI à temps (très) incomplets, quand ce ne sont pas simplement des renouvellements de CDD qui sont proposés, même au-delà des six années d'ancienneté...

La loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » complétée par la loi n° 2016 - 483 du 20 avril 2016 dite « loi déontologie », définit pourtant clairement les règles pour la CDIsation, tandis que la circulaire fonction publique du 22 juillet 2013 en précise les dispositions. C'est l'esprit de ces textes qui est détourné en proposant aux contractuels des conditions de CDIsations inacceptables ! 

Mais ce ne sont pas les seules erreurs qui apparaissent dans les contrats de travail en cette rentrée : certains décrivant une fonction nettement moins bien payée et totalement différente de celle réellement exercée par le collègue, ou encore affichant un volume horaire inférieur à celui réellement travaillé... L'employeur Education nationale se comporte désormais en faussaire et en patron voyou, n'ayant peur de rien pour faire quelques économies.

 

TOUJOURS AUTANT D'IRREGULARITÉS DE TRAITEMENT

 

Les rectorats continuent de battre des records en matière de traitement, avec des payes non régularisées au bout de deux mois, ou des avancées d'échelon non intégrées (non prises en compte dans le calcul du traitement) parfois plus d’un an après la notification ! Cela s'ajoute à d'autres "oublis" et "erreurs" impactant directement le salaire des contractuels, comme les heures supplémentaires non prises en compte, ou des congés payés "oubliés" !

Le contexte Covid-19 n'explique en rien ces problèmes récurrents, au point d'être devenus des stratégies comptables pour les rectorat qui jonglent avec des comptes insuffisamment approvisionnés. Ceci n'est donc pas le fruit d'un laisser-aller administratif, mais le résultat inavoué d'une politique de restriction budgétaire qui compte sur le désarroi et la méconnaissance réglementaire des collègues pour économiser encore et toujours...

 

CRISE COVID et non-titulaires bons "à tout faire"

 

La covid-19, quant à elle, a d'autres conséquences bien réelles celles-ci, sur l'affectation des contractuels et la nature de leurs missions. En effet, dans la panique générale de nos institutions qui a laissé de nombreux établissements démunis et incapables d'assurer une gestion de crise cohérente, les collègues non-titulaires ont servi de marges d'ajustement à des dispositifs pour le moins surprenants... surveillants, enseignants, manutentionnaires, infirmiers, certains AED et AESH se sont vus attribuer des tâches très diverses et bien éloignées de leur qualifications... sans considération ni compensation d'aucune sorte évidemment. Certains établissements sont même allé jusqu'à leur confier les missions des personnels ATOSS pour faire face aux besoins d'entretien et de désinfection des locaux, alors même que ces missions demandent des formations professionnelles complexes et une qualification évidente (les personnels ATOSS étant spécialement formé à l'usage des produits d'entretien et désinfectants) que des AED ne peuvent improviser...

 

NON-TITULAIRES : le SNCL vous protège

            Face à ces attaques et à ces pratiques délictueuses, il est nécessaire de ne pas rester seul : contacter les syndicats pour connaître ses droits est une manière de se protéger d'un grand nombre de ces dérives. Choisir son syndicat et y adhérer, c'est participer à la défense des travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail.

Le SNCL vous accompagne et vous assure un suivi personnalisé, quelle que soit votre situation.

 Au SNCL, la cotisation annuelle des agents contractuels est à 50 euros seulement. Et comme elle donne droit à un crédit d’impôt de 66 % , le coût personnel final pour vous est de 17 € (le reste vous étant déduit de vos impôts ou remboursé si vous n'êtes pas imposable).

N'attendez-plus, protégez-vous, unissons-nous. Syndiquez-vous.

(pour adhérer en ligne directement, cliquez ici !)