A ce titre, notre syndicat défend, simultanément, les intérêts de l’ensemble de la profession, de chacune des catégories, de chaque personnel, et l’intérêt de tous les élèves que nous devons conduire à la réussite.
Son action prend aussi en compte la nécessaire solidarité entre les personnels, laquelle concourt à l’amélioration des conditions de travail et à un meilleur fonctionnement de nos établissements scolaires.
La spécificité de chaque type d’établissement doit être davantage reconnue en termes de définition des structures pédagogiques, de formation et de service. La qualité de l’enseignement est directement liée aux moyens humains et matériels attribués à chaque établissement, à la charge de travail et aux obligations de service des personnels.
* * *
Le Congrès du Syndicat National des Collèges et des Lycées, réuni à Donville-les-Bains les 5, 6 et 7 novembre 2019, mandate le Bureau national et tous les responsables du syndicat pour défendre les revendications suivantes.
REMUNERATIONS ET CARRIERES
- une revalorisation financière effective et significative de la fonction pour redonner aux professeurs leur vraie place dans la société et rendre le métier de nouveau attractif. Cette revalorisation ne devra être subordonnée ni à un allongement du temps de travail, ni à une multiplication des tâches, ni à une polyvalence des missions et responsabilités,
- pour le SNCL-FAEN, une carrière complète doit permettre :
- l’accession à l’échelon terminal du corps,
- la prise en compte de tous les services de non titulaires pour le classement initial,
- le remboursement dans un délai maximum de trois mois de tous les frais engagés, sans exception, pour faire passer les examens et concours et plus généralement pour toute convocation et invitation de sa hiérarchie.
En outre, le SNCL-FAEN dénonce et refuse :
- les déroulements de carrière au prétendu mérite. En attendant l'incorporation des grades de promotion dans une classe unique, il exige différentes améliorations développées dans le paragraphe relatif aux promotions de la présente motion,
- l’attribution parfois arbitraire et inégalitaire des indemnités pour missions particulières (IMP),
- les pressions, manœuvres, voire chantage visant à imposer aux professeurs des travaux supplémentaires, qu’ils soient ou non rémunérés,
- la suppression sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de l’indemnité d’éloignement des DOM et la création d’une Indemnité de Sujétion et d’Installation qui aboutit à un traitement discriminatoire et inégalitaire entre les collègues affectés dans les DOM,
- le mode de calcul des retraites qui ne tient pas compte de la pénibilité du métier, des heures supplémentaires ni de l’âge minimum d’entrée dans le métier compte tenu du niveau des diplômes exigés,
- le délai de carence instauré en cas d’arrêt de maladie.
EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT
Le SNCL-FAEN dénonce :
- les suppressions de postes,
- la « masterisation » du recrutement sans le traitement correspondant.
Et donc exige :
- la mise en place aux différents concours d'un nombre de postes permettant non seulement le remplacement des départs en retraite mais également la compensation des postes supprimés afin d’assurer de meilleures conditions de travail et de permettre à notre système éducatif de relever les nouveaux défis qui lui sont imposés,
- la publication du nombre des postes ouverts aux différents concours par discipline, dès l’ouverture des registres d’inscription,
- l'utilisation de la totalité des postes ouverts aux concours avec constitution de listes complémentaires,
- le respect de la continuité pédagogique dans l’emploi des TZR et des non- titulaires,
- l'arrêt du recours à de nouveaux non-titulaires, sauf disciplines rares et situations particulières, afin de ne pas instaurer une nouvelle précarité,
- l'intégration, y compris par des concours réservés ou examens professionnalisés, des non titulaires.
EN CE QUI CONCERNE LES MUTATIONS
Le SNCL-FAEN exige :
- le maintien des instances paritaires nationales et académiques et de leurs prérogatives,
- le maintien d’un mouvement national à gestion déconcentrée permettant la mobilité choisie des personnels, d'un barème équitable et transparent fixé au niveau national et servant de base à l'élaboration du barème intra académique,
- le maintien dans l’académie pour l’année de stage de tous les stagiaires qui enseignaient auparavant dans cette académie et qui en font la demande,
- l’abandon de toute procédure du choix des professeurs par les chefs d’établissements,
- le maintien des points spécifiques DOM et Corse,
- le respect des qualifications professionnelles et des dispositions statutaires attachées à chaque catégorie de professeur,
- la mise en place d’un dispositif d’accueil, de soutien et de suivi pour les personnels nommés en établissement classé « éducation prioritaire »,
- la prise en compte dans toutes les académies de la pénibilité des années de service comme TZR par l'attribution, pour l’obtention d’un poste fixe, d'une bonification substantielle en termes de points,
- la prise en compte, dès la première année et dans toutes les académies, des années de service en établissement classé « éducation prioritaire »,
- la diminution à 3 ans de la durée de « stabilité » pour bénéficier de l’indemnité pour frais de changement de résidence et la suppression de toute exigence d'ancienneté dans le poste lorsque la précédente mutation a été imposée par une mesure de carte scolaire,
- la publication d'un texte officiel national définissant, pour toutes les académies, les règles applicables pour désigner clairement, le professeur touché par une mesure de carte scolaire,
- la publication de la nature des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service,
- l’affichage, avec la quotité horaire dans l’établissement, des postes mis au mouvement, notamment de tous les postes à complément de service dans toutes les académies.
EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES SUR ZONE DE REMPLACEMENT
Le remplacement constitue un exercice spécifique de la fonction d’enseignement, qu’il s’agisse d’une affectation à l’année ou de courte durée qui entraîne une mobilité plus fréquente que pour un poste fixe en établissement et la nécessité de s’adapter à des contextes et pratiques pédagogiques plus variés.
Le SNCL-FAEN demande donc que :
- le remplacement soit confié en priorité à des professeurs volontaires spécialement formés pour ce type de mission (création d’un module de formation au remplacement à proposer à tout(e) collègue amené(e) à exercer des fonctions de remplacement),
- la formation reçue, les dispositions statutaires et, dans la mesure du possible, le choix des TZR pour les remplacements de courte ou moyenne durée soient respectés.
Le SNCL-FAEN demande également :
- la réception d’un ordre de mission provenant du rectorat préalable à tout remplacement,
- le respect d’un délai préalable de deux jours ouvrables pour la préparation d’une (nouvelle) mission de remplacement,
- le respect des types d’établissement en fonction du corps du TZR ainsi que le respect des disciplines en fonction des qualifications,
- la mise en paiement sans délai de l’ISSR dès le premier remplacement effectué en dehors de l’établissement de rattachement et ce même pour un remplacement renouvelé sur l’ensemble de l’année,
- la réduction de la taille des zones de remplacement actuelles,
- l’accord obligatoire de l’intéressé pour toute affectation hors zone.
DANS LE NOUVEAU CADRE DE L'EVALUATION
Le SNCL-FAEN demande :
- la communication aux organisations syndicales siégeant en commission de l’ensemble des dossiers des collègues ayant bénéficié d’un rendez-vous de carrière et non pas uniquement de ceux qui contestent l’avis attribué,
- l’augmentation du pourcentage de promotions « accélérées » pour l’avancement aux échelons 7 et 9,
- la révision des contingentements des avis pour l’accès à la hors classe,
- la possibilité de revoir à la hausse les avis attribués, d’une campagne à l’autre,
- des rendez-vous de carrière dans un esprit de dialogue et de conseil, respectant les textes en vigueur et sans discrimination catégorielle.
EN CE QUI CONCERNE LES PROMOTIONS
Le SNCL-FAEN exige :
- le transfert des promotions non attribuées du vivier 1 vers le vivier 2,
- l’augmentation du nombre des promus, tous corps confondus, à la classe exceptionnelle,
- une durée de tous les échelons des hors classes et classes exceptionnelles égale à deux ans,
- la justification de tout avis défavorable en CAPA par un rapport circonstancié du chef d’établissement ou de l’inspecteur. Il devra, dans le second cas, avoir été établi à l'issue d'une visite, dans l'année, d'un inspecteur (avis qui doit pouvoir être contesté et levé avant l'opération de gestion concernée),
- l’augmentation du contingent accédant au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude et le maintien des instances correspondantes.
EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Le SNCL-FAEN exige :
- une seule journée de pré-rentrée et donc la suppression des deux demi-journées complémentaires imposées dans certains établissements,
- la suppression de la rentrée scolaire au mois d’août,
- l’abrogation de la seconde heure supplémentaire pour les professeurs du second degré,
- l’abrogation d’un quota imposé et disproportionné d'heures supplémentaires lors de l’attribution aux établissements de la dotation horaire globale (DHG),
- l'alignement de l'horaire de service des professeurs d’EPS sur celui des professeurs certifiés et de celui des professeurs agrégés d’EPS sur l’horaire des professeurs agrégés des autres disciplines, avec dans les deux cas, le maintien des 3 heures d'UNSS intégrées à l'emploi du temps,
- l’intégration de toute heure type "heure de vie de classe" dans le service actuel des professeurs et le refus de tout alourdissement de la charge de travail ou du temps de présence des professeurs,
- les moyens indispensables à la prise en charge de tous les élèves,
- la création en nombre suffisant d’établissements mais aussi de structures permettant d’accueillir des élèves à besoins spécifiques et la mise en place d’une formation adaptée au service demandé avec l’affectation de personnels qualifiés,
- un accompagnement pour les professeurs ayant en charge des élèves handicapés et l’affectation systématique à un temps complet ou pour tout l’horaire d’une discipline d’un AESH par élève,
- la définition, pour les professeurs de toutes les disciplines en lycées et en collèges (SEGPA incluse), d'un service hebdomadaire de 18 heures, ou 15 heures pour les professeurs agrégés, dont 2 heures seront consacrées à la concertation des équipes pédagogiques et disciplinaires, à l'information des élèves, à l'aide qui doit leur être apportée pour assurer un suivi plus individualisé de leur travail permettant une meilleure assimilation des connaissances,
- des divisions plafonnées à 16 élèves dans les activités expérimentales (sciences de la vie et de la Terre, sciences physiques), en technologie, langues, SEGPA et à 20 en 3ème prépa-métiers ou en module de découverte professionnelle, en REP, REP+ et politique de la ville pour tous les enseignements, ainsi que la constitution de groupes à effectifs réduits, comme évoqué dans la résolution pédagogique,
- l’intégration de l’emploi du temps hebdomadaire, partie du contrat annuel au même titre que les autres éléments, dans l’état des services d’enseignement (ex état V.S.05) avec signature obligatoire du professeu
- l’adéquation entre le nombre de demi-journées devant élèves et la quotité de temps de travail,
- des règles juridiques et administratives claires définissant les conditions d’encadrement des élèves du second degré hors de l’établissement afin que la responsabilité des professeurs et accompagnateurs soit précisément définie,
- la communication trimestrielle au conseil d’administration des moyens spécifiques (tels que les EPI) alloués à l’établissement dont les HSE et IMP et leurs critères d’attribution,
- le retour des assistants de langue vivante dans les collèges et leur maintien dans les lycées,
- une quotité horaire permettant d’assurer une gestion informatique adaptée aux besoins de l’établissement pour assurer l’installation, la maintenance et le suivi,
- la mise aux normes de sécurité des matériels utilisés,
- le recrutement de personnels qualifiés chargés de l’entretien et de la gestion des laboratoires. A défaut, l’attribution systématique d’au moins deux heures de décharge à chaque professeur des disciplines concernées, quel que soit son statut et assurant plus de 8 heures d’enseignement de la discipline dans un ou plusieurs établissements,
- la remise gratuite du matériel scolaire nécessaire aux professeurs ainsi que de tout matériel nécessaire aux pratiques pédagogiques.
POUR LES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPERIEURES
Le SNCL-FAEN demande :
- un accès à l’échelon spécial contingenté à 20 % des effectifs du corps,
- la durée du 5ème échelon ramenée à 3 ans.
POUR LES PROFESSEURS DES ECOLES
Le SNCL-FAEN demande :
- la revalorisation de l’ISAE à hauteur de l’ISOE part fixe du second degré,
- la limitation à 24 du nombre d’élèves par classe pour tous les cycles,
- une harmonisation des pratiques quant aux nombres de demi-journées de classe,
- un(e) ATSEM par classe maternelle,
- l’abandon de la création des « établissements publics des savoirs fondamentaux » (EPSF).
POUR LES PROFESSEURS DE LYCEES PROFESSIONNELS
Le SNCL-FAEN exige :
- le retour aux horaires d’enseignement en vigueur avant la réforme de 2018 de l’enseignement professionnel,
- la rénovation et la mise en conformité des locaux, des installations et de tous les matériels, au regard des normes fixées par la législation ainsi que l’application stricte des règles d’hygiène et de sécurité,
- la limitation à 24 du nombre d’élèves par classe dans les disciplines générales,
- la constitution de groupes de 12 élèves maximum en atelier des sections professionnelles et de 8 élèves maximum en SEGPA ou en EREA
- la reconnaissance de la pénibilité de l'enseignement dans certaines disciplines ou spécialités où le nombre de classes et de niveaux est particulièrement important.
POUR LES PEGC
Le SNCL-FAEN exige :
- la reconnaissance et le respect de la discipline principale,
- le respect du statut de 1986 : pas de remplacements, pas d’heures supplémentaires, pas de services partagés imposés,
- l’extinction immédiate par décret de la classe normale et l’assimilation des PEGC actifs et pensionnés de la classe normale en hors classe,
- l’alignement des indices de la classe exceptionnelle sur ceux de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés,
- l’application des dispositions de la circulaire du 14 mars 1978 concernant l’attribution de la réduction de service d’une heure en cas d’acceptation d’un service partagé,
- les postes nécessaires au rétablissement d’un véritable droit à mutation, inter-académique et académique.
POUR LES PROFESSEURS QUI ENSEIGNENT OU INTERVIENNENT EN SEGPA OU EREA
Le SNCL-FAEN exige :
- l’intégration et la valorisation des SEGPA au sein des collèges ainsi que le maintien d’une dotation horaire spécifique SEGPA au sein de la dotation globale de l’établissement,
- le recrutement et la formation nécessaire de professeurs qualifiés pour permettre aux élèves de SEGPA de recevoir dans toutes les disciplines l’enseignement adapté qui leur est dû,
- la possibilité offerte aux instituteurs spécialisés et professeurs des écoles exerçant en SEGPA ou EREA d'obtenir leur intégration dans un corps de professeurs du second degré ; ils bénéficieraient alors des mêmes avantages et des mêmes obligations de service que tous les autres professeurs de ce corps, et ils pourraient ainsi toucher les ISOE fixe et modulable (s’ils sont professeur principal),
- la possibilité pour tout professeur du second degré, enseignant dans ces classes, de suivre la formation CAPPEI (enseignement et aide pédagogique auprès des élèves de SEGPA et EREA),
- une réelle formation pour les PLP nouvellement nommés en SEGPA à qui il est demandé de dispenser un enseignement portant sur tout un champ professionnel et non plus sur une discipline,
- le versement à tout professeur enseignant en SEGPA ou EREA d'une bonification indiciaire au prorata du nombre d'heures dispensées dans la structure,
- l’affichage systématique « poste à compétences requises » de tout poste en SEGPA ou avec complément de service dans cette structure,
- la possibilité pour tout professeur concerné d’assister, en étant rémunéré, aux réunions de coordination ou de synthèse.
POUR LES PROFESSEURS AGREGES
Le SNCL-FAEN exige :
- une revalorisation indiciaire généralisée, des échelons 6 et supérieurs de la classe normale,
- le maintien du mode de gestion nationale actuel de la promotion à la hors classe et de la classe exceptionnelle,
- une augmentation du contingent d’accès à la hors classe permettant d’offrir un nombre suffisant de postes pour que dans chaque académie, tout professeur puisse prétendre y accéder, quelle que soit sa discipline,
- la prise en compte des titres, diplômes universitaires et du concours également dans le barème d’accès à la hors classe,
- la réelle possibilité d'exercer dans l'enseignement supérieur,
- une inspection des professeurs agrégés uniquement assurée par un Inspecteur Général ou un IA-IPR, à l’exclusion de tout chargé de mission et une contre-inspection de droit par un Inspecteur Général en cas de désaccord avec le rapport d’un IPR,
- la prise en compte des années de cadre en entreprise (5 ans minimum), à raison des 2/3 de leur durée pour le reclassement des professeurs agrégés stagiaires des disciplines de l’enseignement technologique et professionnel, lors de leur titularisation.
POUR LES PROFESSEURS CERTIFIES
Le SNCL-FAEN exige :
- la création d'une agrégation et d'un corps d'inspection dans toutes les disciplines et options qui n'en sont pas encore dotées,
- le respect de la qualification disciplinaire, l'affectation sur des postes bivalents ne pouvant être faite que sur la base du volontariat et le respect de la nature des postes, l'affectation en LP, sur poste de PLP, ne pouvant intervenir qu’exceptionnellement et à la demande de l’intéressé,
- le volontariat et la formation pour des interventions dans l'enseignement adapté (SEGPA, ULIS),
- l’élaboration d’un véritable barème pour l’accès au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude.
POUR LES PROFESSEURS DOCUMENTALISTES
Le SNCL-FAEN exige :
- l'abaissement de l'horaire de service à 27 heures en présence d'élèves dans l'établissement,
- la création d’un nombre suffisant de postes de professeurs documentalistes pour permettre une utilisation plus large et plus pédagogique du CDI avec, au minimum, un(e) documentaliste par établissement et la création d’un demi-poste supplémentaire de professeur documentaliste pour les établissements entre 300 et 500 élèves et d’un deuxième demi-poste supplémentaire dans les établissements de plus de 500 élèves ,
- l'attribution de l'indemnité de sujétions particulières au même taux que l'ISOE perçue par les autres professeurs,
- la mise en place d’une inspection documentaliste avec des inspecteurs issus du corps des documentalistes,
- la possibilité de percevoir des heures supplémentaires au même titre que les autres professeurs lorsqu’ils encadrent une étude dirigée, un atelier artistique… en plus de leur service,
- la création d’une agrégation.
POUR LES PROFESSEURS D'EPS
Le SNCL-FAEN exige :
- l'application aux professeurs d'EPS de toutes les revendications générales de cette motion ainsi que les points suivants :
- l’alignement des obligations réglementaires de service des P.EPS sur celles des professeurs certifiés et des PLP : 18 heures hebdomadaires, et pour les agrégés : 15 heures,
- la rémunération des heures supplémentaires au même niveau que les professeurs certifiés, sur la base de l’horaire de service de ces derniers pour le calcul,
- des installations et équipements sportifs de qualité, accessibles et praticables,
- le maintien de l’AS dans l’établissement avec la liberté de choix : assurer les 3 heures d’AS ou 3 heures de cours. Dans le second cas les 3 heures d’AS sont confiées à un collègue volontaire,
- l’allongement de la durée du congé de maternité pour les professeurs d’EPS.
POUR LES STAGIAIRES
Le SNCL-FAEN exige :
- une formation adaptée à leur vécu professionnel pour tous les lauréats des concours,
- une véritable information et formation sur les volets administratif et juridique de la profession ainsi que sur la fonction publique,
- l’introduction d’une information et d’une formation sur les problèmes que pose la voix chez les professeurs.
POUR LES PROFESSEURS NON-TITULAIRES
Le SNCL-FAEN condamne les mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique portant gravement atteinte aux personnels précaires et aux services publics.
Pour les non-titulaires, le SNCL-FAEN réclame l’ouverture systématique de concours réservés et internes dans toutes les disciplines, avec un nombre suffisant de postes pour permettre l’intégration de ces personnels afin de leur ouvrir l’accès à une réelle formation et de leur apporter un emploi stable.
Pour les non-titulaires actuellement employés, le SNCL-FAEN demande :
- que tout non-titulaire remplissant les conditions de durée d’exercice puisse se présenter aux concours internes, qu’il soit en poste ou non lors de l’inscription à ces concours,
- que les lauréats des concours puissent faire leur année de stage dans leur académie d’origine et qu’ils puissent, même après plusieurs années d’enseignement, s'ils en expriment le souhait, bénéficier d’une formation professionnelle efficace et d’un tutorat,
- que les non-titulaires soient recrutés au minimum à l'indice 366,
- qu'ils bénéficient d'un système de promotion a minima toutes les trois années d’exercice.
Le SNCL-FAEN dénonce l'application faite de la directive européenne sur les CDI qui s'est traduite par l'aggravation de la précarité.
Le SNCL-FAEN revendique :
- un plan pluriannuel de titularisation utilisant toutes les modalités prévues par la législation et la réglementation,
- la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) pour accéder au niveau « master »,
- l'arrêt du recrutement des personnels précaires dans les disciplines où cela est possible.
Concernant l'embauche des non-titulaires le SNCL-FAEN demande :
- que tout contrat à durée indéterminée soit rétribué à temps complet,
- que les contrats incluent systématiquement les vacances scolaires au prorata des périodes travaillées,
- que les non-titulaires en CDI soient affectés sur un établissement de rattachement qui ne pourra être modifié qu’à la demande de l’intéressé et que tout remplacement en dehors de la commune de rattachement ouvre droit à des indemnités de déplacement,
- que les maîtres auxiliaires et les contractuels affectés, même en cours d'année, sur deux établissements dans des communes non limitrophes perçoivent des indemnités suffisantes pour couvrir les frais de déplacement imposés par leur service, que tout non-titulaire nouvellement recruté bénéficie d’une formation préalable et d’une aide pédagogique.
Pour les professeurs en situation précaire touchés par le chômage, le SNCL-FAEN :
- dénonce la réduction des droits à indemnisation,
- demande qu’une formation gratuite aux concours de recrutement leur soit systématiquement proposée.
Le SNCL-FAEN continue de réclamer :
- que le rectorat concerné verse fin septembre, une avance dont le montant serait au moins égal à l’allocation perte d’emploi,
- que les candidats reçoivent, sous la responsabilité d’une personne ressource identifiée et qualifiée, toutes les informations nécessaires à une préparation sérieuse aux concours, notamment celles relatives aux attentes des jurys,
- pour les candidats à un concours, le bénéfice de l’autorisation d’absence instaurée par les circulaires des 16 mars 1965 et 19 janvier 1968 en faveur des professeurs titulaires,
- le maintien de la garantie du droit au réemploi sans période d’essai pour les agents ayant déjà fait leurs preuves lors de précédents contrats en attendant la titularisation, ainsi que des conditions d'affectation acceptables et humaines,
- la mise en place dans toutes les académies de groupes de travail précédant les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour participer à la nomination et à la gestion des professeurs en situation précaire.
EN CE QUI CONCERNE LES RYTHMES SCOLAIRES
Le Congrès rappelle :
- que toute réorganisation du temps de travail des élèves ne saurait aboutir à un nouvel alourdissement du temps de travail des professeurs,
- que tout aménagement des rythmes scolaires, donc de l’organisation et du temps de travail, doit se faire dans la concertation la plus large,
- que le SNCL-FAEN ne saurait accepter qu'une légitime revalorisation des salaires soit liée à une augmentation du temps de travail des professeurs et qu'il ne saurait a fortiori accepter un alourdissement de la charge de travail, compensé ou non,
- que le mode de calcul des congés ne doit pas entraîner de distorsions entre les zones de congés scolaires.